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L'examen du mandat présidentiel en RDC évoqué à la réunion interinstitutionnelle

30 Mar

Source: Xinhuanet

Kabila-mainLe mandat du président de la République démocratique du Congo (RDC) sera examiné sur proposition de la réunion interinstitutionnelle présidée successivement samedi dernier à Kinshasa par le chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, et ensuite le 27 mars, par le président du Sénat congolais, Léon Kengo wa Dondo.

Le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Adolphe Muzito, l’a indiqué lundi dans son compte-rendu tout en précisant que, les participants à cette réunion ont fait cette proposition, en rapport avec la révision constitutionnelle.

Aux termes de leurs réflexions, les experts ont convenu de la nécessité de modifier certaines dispositions de la Constitution et de la loi électorale, en vue d’opérer un recentrage autour de certains impératifs majeurs, notamment: Le mandat du président de la République, le découpage territorial, la question des recettes à caractère national alloués aux Provinces, la question de la nationalité, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le fonctionnement des Institutions provinciales, le droit au retour des Députés et Sénateurs appelés à d’autres fonctions, le système électoral, les immunités, le régime politique, l’extension de la compétence des juridictions militaires.

Cette Commission a été instituée consécutivement à la décision prise par le Chef de l’Etat aux termes de sa concertation, en date du 15 juillet 2009, avec les animateurs des autres institutions.

Elle était composée des Experts représentant le président de l’Assemblée Nationale, le président du Sénat, le Premier ministre, le premier président de la Cour suprême de justice, ainsi que le cabinet du président de la RDC.

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Publié par le 30 mars 2010 dans Uncategorized

 

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