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RDC:CENI, la loi déjà adoptée

10 Mai

Source: La Prospérité

palais_peuple-rdcSur 378 Députés présents dans la salle lors de l’adoption, 346 Députés ont voté pour le oui, 27 pour le non et 5 abstentions. Au vu de ce résultat, le Président de la chambre basse a déclaré adopté le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Conformément à l’article 124.3 de la Constitution, ce texte sera envoyé au Président de la République pour promulgation et ce, après sa conformité à la Constitution par la Cour Suprême de Justice. Encre et salive ont coulé avant son adoption Adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur la CENI avait suscité un tollé dans plusieurs milieux en ce que la société civile n’était prise en compte. En seconde lecture, des divergences énormes sont apparues.

D’où vient que le texte avait été confié à une commission mixte paritaire pour harmonisation. Parti de 51 articles, le texte final a porté au total 55 articles. Selon le rapporteur, 57 points de divergences ont apparu. 52 ont été aplanis et 5 divergences majeures ne l’ont pas été. Il s’agit notamment : 1. De la désignation des membres de la CENI. Pour l’Assemblée Nationale, ce sont les deux pôles de pouvoir, majorité et opposition qui vont s’y atteler. Entendu que la société civile s’allie soit du côté de la majorité ou de l’opposition. Pour le Sénat, il fallait absolument envisager la participation de la société civile 2. Du nombre des membres de la CENI. Pour la chambre basse, c’est 7 et 26 pour le Sénat. 3. Quant aux organes, l’unicité d’organe pour l’Assemblée Nationale et 2 dont un bureau et l’Assemblée plénière, pour le Sénat. 4. Du sort de la CEI et du délai d’installation de la CENI. Pour le Sénat, la dissolution intervient 3 mois après la promulgation. A la chambre basse, ce sera après l’installation effective. Et enfin, 5, la présentation des membres de la CENI devant le Parlement.

Pour couper la poire en deux au regard des divergences apparues, il a été fait application de l’article 135 de la Constitution et 134 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Diserts, les deux textes stipulent qu’en cas de divergence entre le Sénat et l’Assemblée nationale, cette dernière, c’est-à-dire, l’Assemblée Nationale, statue en dernière ressort. Motion de Bahati Lukwebo rejetée Intervention par motion incidentielle peu avant le vote de la loi sur la CENI, le Député Modeste Bahati Lukwebo a fait savoir son inquiétude sur le rejet de la société civile dans l’organisation et le fonctionnement de la CENI.

Malheureusement, ses arguments ont été battus en brèche parce qu’ils n’ont pas résisté au droit. En effet, la chambre basse ayant déjà adopté le premier texte en première lecture, ne peut aucunement revenir sur son vote, qui engage d’ailleurs tous les députés, même s’il apparaît de divergences après la seconde lecture du texte au Sénat, lui a fait-on voir.

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Publié par le 10 mai 2010 dans Uncategorized

 

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