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Cour Suprême de Justice. Opposition : Martin Mukonkole en résidence surveillée !

28 Mai

Source: La Prospérité

Cour-Supreme-de-JusticeElu de la circonscription électorale de Kabinda, au Kasaï Oriental, l’Honorable Député Martin Mukonkole Kibonge fait l’objet des poursuites judiciaires depuis avant-hier, mercredi 26 mai 2010, sur base d’une procédure de flagrance. Le Parquet Général de la République retient trois chefs d’accusation à sa charge : vol, recel des biens et association de malfaiteurs. Hier, jeudi 27 mai 2010, les choses sont allées plus vite. Siégeant en matières répressives en premier et dernier ressort, la Cour Suprême de Justice a rendu un arrêt avant-dire droit, consécutivement à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le panel des Avocats de la défense. Il ressort de cet arrêt que la CSJ a décidé de se référer à la Cour Constitutionnelle pour obtenir son avis par rapport à l’exception de la partie défenderesse. Néanmoins, elle a pris des mesures conservatoires à l’endroit des prévenus. Ainsi, le Député Martin Mukonkole est assigné à résidence surveillée. Quant aux autres prévenus notamment, le magistrat Norbert Muteba, Stéphane Mbuyi Kasende et Simon Soki, ils sont mis en détention préventive. La Cour a motivé sa position en estimant qu’il y a des indices sérieux de culpabilité à charge des prévenus. Il a été cité entre autres, deux véhicules saisis, des chèques au-delà de deux millions de dollars américains et de ce fait, les infractions à leur charge sont passibles des peines de plus de 10 mois de servitude pénale principale. Au sein de l’Opposition, cette affaire a provoqué un tollé général. Le Rassemblement des Congolais Démocrates et Nationalistes, parti politique du Député Martin Mukonkole, ne cache pas son indignation. Dans un communiqué de presse signé par son Secrétaire Général, Moïse Moni Idi Della, le RCD/N exige la libération, sans condition, de cet Elu du Peuple. Le RCD/N souhaite un retour rapide de la procédure normale dans l’instruction de cette affaire. Hier, jeudi 27 mai 2010, dans la soirée, la salle d’audience de la Cour Suprême de Justice a été bondée du monde, pour suivre le procès de l’Honorable Député Martin Mukonkole. La Cour qui a ouvert son audience à 18h20’, l’a suspendue à 18h30’ au terme d’un arrêt avant-dire droit sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, le mercredi 26 mai 2010, par le panel des Avocats de la défense, venu en catastrophe après avoir appris l’arrestation et l’audition de leur client. La Cour Suprême de Justice, qui n’a pas lésiné sur ses moyens, a décidé de saisir la Cour Constitutionnelle pour obtenir son avis. Martin Mukonkole assigné en résidence surveillée Outre la décision de se référer à la Cour Constitutionnelle pour son avis afin de poursuivre l’instruction de l’affaire, la CSJ, siègeant en matières répressives en premier et dernier ressort, a annoncé, au regard des indices sérieux de culpabilités retenus à charge des prévenus, un train des mesures conservatoires. Il s’agit de l’assignation en résidence surveillée pour l’Honorable Député Martin Munkonkole. Quant aux prévenus, dont Norbert Muteba, Stéphane Mbuyi Kasende et Simon Soki, ils sont mis en détention préventive. Pour combien de temps ? Dieu seul sait. Tout compte fait, un Avocat de la défense a soutenu que tout dépend de la manière avec laquelle la Haute instance judiciaire du pays va se déployer ; encore qu’il est dit que c’est un procès en flagrance. Tollé dans l’Opposition ! Il n’est pas question de lâcher Mukonkole. L’Opposition, toutes tendances confondues, s’est mobilisée pour apporter un soutien sans ambiguïté à l’élu de la circonscription électorale de Kabinda, dans le Kasaï Oriental. Toutes les figures emblématiques de ce camp ont été là, pour dénoncer l’appréciation de cas de flagrance retenu par le Procureur Général de la République. En ordre utile, le Rassemblement des Congolais Démocrates et Nationalistes (RCDN) est monté au créneau. Dans un communiqué signé par son Secrétaire Général, M. Moïse Moni Idi Della, le RCDN exige la libération, sans condition, de l’Elu du Peuple et invite la CSJ à un retour rapide à la procédure normale. Pour rappel, l’Honorable Martin Mukonkole a été arrêté et traduit devant la Cour Suprême de Justice, le mercredi 26 mai dernier. Il comparaît dans un dossier lié à l’infraction de recel des biens et d’association des malfaiteurs. Il aurait acheté, depuis près de neuf mois, une voiture volée. Deux de ses vendeurs comparaissent, avec lui, devant la Cour Suprême de Justice. La Pros.

La Pros.

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2 Commentaires

Publié par le 28 mai 2010 dans Uncategorized

 

2 réponses à “Cour Suprême de Justice. Opposition : Martin Mukonkole en résidence surveillée !

  1. Blanchard B

    31 mai 2010 at 8:13

    Oui la justice doit faire son travail, mais est ce qu arreter un deputé national pour de tels faits lui reprochés, c’est juste? y a t il vraiment des preuves, si non moi je crois qu’on devait commencer par voir son uminité en pleniere. bon nous sommes des bébés en democratie et nous avons beaucoup à apprendre mais ne victimisons pas gratuitement les innocents ne torpillons pas cette democratie que nous voulons comme mode de regime je vous en remercie

     
  2. ngalangala

    18 novembre 2010 at 12:19

    moi je pense que la cour a totalement raison parce que larticle 7 du code penal stipile que dans un cas de l’aflagrance l’immunite tombe la raisont pour la quel la cour avait arrete l’honnorable munkonkole epuis en code de procedure de l’aflagrance l’immunite tombe la cour ne devriez pas entendre la motions de l’enlevement de l’immunite de lhonorable

     

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