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La CENCO salue l’adoption de la loi américaine n° 111-203

04 Août

Source: Agence DIA

La Commission Episcopale ad hoc pour les Ressources naturelles a tenu sa promesse. En effet, ce lundi 02 août 2010, la salle des réunions du Centre Interdiocésain de Kinshasa, à la Gombe, a servi de cadre à une matinée de presse entre le Président de la Cenco, Son Excellence Mgr Nicolas DJOMO et les chevaliers de la plume venus pour éplucher les coins et les recoins de la section 1502 de la loi américaine sur la reforme du système financier américain, votée le 21 juillet 2010 dernier par la Chambre des représentants et le Senat américains. L’intérêt de celle-ci est qu’en cet article, elle traite des minenais qui alimentent les conflits en RDC. Le vote de cette loi est le fruit d’une action de lobbyien en synergie entre l’Eglise de la RDC et celle des Etats-Unis d’Amérique. Pour le compte de l’Eglise catholique des USA, Mme Jennifer Georges Poidatz, Représentante Résidente du Catholic Relief Services (CRS), l’équivalent de Caritas pour l’Eglise des USA, a présenté le texte de la loi n° 111-203, et plus particulièrement la section 1502 se rapportant aux minerais qui alimentent les conflits en RDC. Pour leurs parts respectives, M. l’Abbé Donatien Nshole, premier Secrétaire adjoint de la CENCO et le Père Ferdinand Muhigirwa, SJ, Directeur du CEPAS ont présenté les aspects éthiques et théologiques, pour le premier, et les implications de cette loi en RDC, pour le second.

Un plaidoyer vieux de 10 ans !

Mgr Nicolas a retracé dans son intervention le contexte dans lequel la CENCO a désormais accordé une attention particulière à la question de l’exploitation des ressources naturelles de la RDC. « C’est surtout à partir de l’analyse des causes des conflits récurrents que la CENCO s’est sentie obligée d’élever la voix pour souligner le lien entre l’exploitation des ressources naturelles, les conflits armés, les violations des droits humains, les déplacements massifs des populations, l’exacerbation de la pauvreté et de la misère, et même la destruction de l’environnement », a-t-il ajouté en substance.

Le Président de la CENCO n’a pas tari de remerciement à l’endroit du Gouvernement américain, et à travers lui à la Chambre des Représentants et au Sénat, d’avoir adopté ces dispositions de loi concernant l’exploitation des ressources naturelles en RDC, spécialement sur les minerais qui alimentent les conflits dans l’Est de la RDC et dans la région des Grands Lacs. Pour lui, en effet, il s’agit là d’un signe clair de la solidarité entre les deux peuples (américain et congolais). Dans le paragraphe de remerciement, Mgr le Président de la CENCO a particulièrement remercié la Conférence des Evêques Catholiques des Etats-Unis d’Amérique (United States Conference of Catholic Bishops : USCCB) et le Catholic Relief Services (CRS), qui est la Caritas de la Conférence épiscopale des Evêques américains qui ont de près ou de loin appuyé l’adoption de cette loi. S’adressant à Mme Jennifer, il dira ceci : « Nous sommes aussi heureux que notre Gouvernement ait chaleureusement salué l’adoption de cette loi ».

L’Eglise a toujours dénoncé le pillage des ressources naturelles en RDC

Il faut noter que la CENCO a toujours dénoncé les pillages du patrimoine organisé particulièrement par les forces d’occupation en RDC. Elle a continuellement fustiger ce qu’elle a toujours appelé « le bradage et l’aliénation des concessions minières et agricoles par des accords signés de manière très discutable » et a toujours constaté que « ceux qui faisaient la guerre s’enrichissaient de manière scandaleuse et souhaitaient que la guerre ne prenne jamais fin. »

Or sur le théâtre des affrontements, certaines ONG de défense de droits de l’homme ont dénoncé la présence de plusieurs armées, de plusieurs nations, de plusieurs puissances militaires, politiques et économiques, comme l’a souligné par ailleurs le rapport du Groupe d’experts des Nations unies en 2002 en ces termes : 11 pays africains transitaires et 17 pays destinataires des ressources naturelles de la RDC dans le monde entier.

Pour trouver une solution durable aux conflits autour des zones d’exploitations des ressources naturelles en RDC, la CENCO a adressé à ce sujet un mémorandum au Secrétaire Général des Nation

Unies en 2002, proposant la tenue d’une conférence internationale sur la région des Grands Lacs sous l’égide de l’ONU.

Pertinence de la CERN

Pour consolider ce plaidoyer fait déjà par les messages, les déclarations et les contacts à la base, la CENCO s’est décidée de mettre sur pied, en juillet 2007, une commission ad hoc pour les ressources naturelles : « Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles », en sigle CERN. Elle a enjoint à cette commission un rôle de consultation technique pour permettre à l’épiscopat congolais d’élaborer un plaidoyer qui tient compte des aspirations de la base. Comme stratégie à la base, la CERN met sur pied des Observatoires des Ressources Naturelles (ORN) au sein des différentes Communautés de base.

Le début d’une histoire

En mai 2009, grâce au CRS, le Président de la CENCO a rencontré personnellement l’initiateur du projet de loi appelé « Congo conflict mineral Act ». Il s’agit Sénateur américain SAM BROWNBACK, un catholique de l’Etat de Kansas. L’ayant analysé, la CENCO s’est décidée de soutenir ce projet de loi en adressant une lettre à l’USCCB pour obtenir son appui en vue de son adoption.

Il faut noter que toutes ces actions, menées dans le respect de la mission de l’Eglise, du droit congolais et du droit américain, ont contribué à ce que la loi, ou du moins les dispositions pertinentes en rapport avec notre pays, la section 1502, soit votée par la Chambre des représentants et le Senat américains, et promulguée le 21 juillet 2010 dernier.

La Représentante Résidente de CRS en RDC l’a si bien dit en ces termes : « Depuis plus d’une année, nous travaillons en collaboration avec la CENCO et nos collègues aux États-Unis pour soutenir le passage devant le Congres des États-Unis d’Amérique de la proposition de Loi n° 111-203 et plus précisément l’Article 1502 qui traite des ressources minières, sources des conflits en RDC. »

Le lobbying de l’église américaine

A en croire Mme Jennifer de CRS, il y a déjà des contacts au niveau du Gouvernement Américain. Le Département d’État (en concert avec USAID – L’Agence de Développement International du Gouvernement Américain) devra définir d’ici les six mois à venir une stratégie commune pour appréhender les liens entre les violations des droits humains, les groupes armés, l’extraction de minerais liés et les différents conflits dans les zones où sont exploitées ces ressources naturelles. Le Département d’Etat est également très attentif du circuit de leur commercialisation.

Du côté du Gouvernement de la RDC, c’est le Ministre de la communication et Porte-parole du Gouvernement qui a salué le vote de ladite loi. Toutefois, avec la CRS, nous espérons que le développement de cette stratégie va renforcer la collaboration entre les gouvernements de la RDC et des USA et des autres acteurs qui sont concernés par la recherche de la paix et de la stabilité dans la région. Les pays voisins de la RDC sont très concernés à ce sujet. La communauté internationale et le Groupe d’experts des Nations-Unies sur la RDC auront tout intérêt à accompagner cette stratégie. Car, comme l’a si bien reconnu Mme Jennifer, les fruits de cette collaboration auront pour effet : d’assurer la mise en place d’un système pour surveiller et interrompre les activités d’exploitation et de commercialisation illicites des ressources naturelles de la RDC qui contribuent à supporter les activités des groupes armés et les violations des droits humains en RDC. Ce mécanisme sous-entend le renforcement du système de gouvernance participative et l’apaisement du climat des affaires en vue d’améliorer la transparence sur l’exploitation des minéraux, de réduire l’exploitation des minerais par les groupes armés et, enfin, de promouvoir le développement local et régional pour le bien-être intégrale des populations de la Région.

Des solutions qui en appellent à la vigilance tous azimuts

En expert des questions économiques et éthiques, le Père Ferdinand Muhigirwa SJ du Centre d’Etudes Pour l’Action Sociale (CEPAS) a proposé trois voies de solution, à savoir : la certification des produits miniers provenant de la RDC, la traçabilité du parcours d’expédition vers les 17 destinataires de ces ressources naturelles de la RDC, enfin la réglementation de l’exploitation artisanale dans les zones de conflits. Car, pour lui, la paix et la sécurité sont des préalables à toute action de lobbying.

Pour conclure cette conférence de presse, le Président de la CENCO a énuméré quelques défis que lance l’adoption de cette loi, à savoir :

– Poursuivre le renforcement du processus démocratique et la bonne gouvernance

– Encourager et renforcer les mesures économiques prises

– Travailler à la sécurité, à la paix et à la réconciliation

– Enrichir et harmoniser le cadre juridique et renforcer le travail de la Justice

– Encourager l’engagement citoyen et le sens du patriotisme

Ayant débuté à 10h30’, la Conférence de Presse du Président de la CENCO a pris fin au-delà de 12h30, après un jeu de questions et réponses avec les chevaliers de la plume venus des différentes chaînes de télévisions, radios et journaux de la place. (Vincent de Paul LIFETU, Agence catholique de Presse DIA, www. Dia-afrique.org)

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Publié par le 4 août 2010 dans Uncategorized

 

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