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Cour militaire Kinshasa Gombe: Ouvert, le procès Chebeya remis au 3 décembre 2010 / Un procès transparent

13 Nov

Source: Le Potentiel

Ouvert ce vendredi 12 novembre 2010 à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, le procès tant attendu du meurtre présumé de Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana a été remis au 3 décembre prochain, à la demande des parties civiles. Ces dernières entendent mettre ce temps à profit pour mieux prendre connaissance du dossier volumineux de cette affaire, mis en leur possession seulement 48 heures avant l’ouverture du procès. Par ailleurs, pour raison de sécurité, l’audience est délocalisée, de la Cour militaire de la Gombe pour le Centre pénitencier et de rééducation de Kinshasa (Cprk), à défaut du Palais de justice.

Plus de deux heures de mise en place, dans un cadre de près de 60 mètres carrés, débordé par la présence de différentes parties. De l’effectif impressionnant des parties civiles et de la défense, se mêlent la forte présence de la presse locale et étrangère, ainsi que le public dont certains ténors de l’opposition. A 11 heures 20, le bureau de la Cour effectue son entrée et son Président ouvre l’audience dans cet espace exigu, dépourvu de sonorisation ; beaucoup d’efforts fournis pour écouter à peine.

Parmi les huit prévenus, trois sont en fuite. Il s’agit des inspecteurs adjoints Christian Ngoy et Paul Mwilambue et du sous-commissaire adjoint Jacques Mugabo. Seuls, l’inspecteur principal de la Police nationale congolaise, Daniel Mukalay wa Matezo, le commissaire principal, François Ngoy, et l’inspecteur adjoint Georges Kitungwa Amisi, le commissaire adjoint Michel Mwila et le sous commissaire Blaise Mandiangu sont présentés à la Cour.

Ils sont tous prévenus d’associations de malfaiteurs, d’enlèvement, d’assassinat, de terrorisme, de désertion simple et de détournement d’armes et munitions de guerre.

S’agissant de la remise du procès dans trois semaines sur décision de la Cour, c’est le premier couac au sujet de la fixation de la date entre le conseil de la défense et la partie civile. Président du collectif des parties civiles, Me Mukendi wa Mulumba laisse entrevoir, au-delà des conditions de sécurité du lieu du procès, la peur d’une instruction bâclée faute de temps nécessaire de prise de connaissance de ce volumineux dossier de 1600 pages soumis en instruction.

Pour la défense, la remise doit absolument tenir compte des exigences constitutionnelles sur la détention de leurs clients ; détenus depuis près d’un trimestre, ces derniers ne sont qu’en attente d’être fixés sur leur sort. Inspecteur Général suspendu de la Police nationale congolaise, le Lieutenant Général John Numbi est cité parmi les témoins à charge et à décharge par le ministère public et considéré comme présumé auteur de l’assassinat du directeur exécutif de l’ONG la Voix des Sans Voix par les parties civiles.

D’une démarche calme, l’homme se présente constant devant la Cour. Il est prié, comme les autres témoins, de disposer en attendant d’être fixé par notification pour être entendu.

Ce procès qui s’annonce riche en surprise, servirait, pour beaucoup, de thermomètre sur la fin réelle de l’impunité en République démocratique du Congo, telle que souhaitée par les autorités.

PITSHOU MULUMBA

EDITORIAL: Un procès transparent

L’affaire Chebeya est appelée devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Huit officiers de la Police nationale congolaise comparaissent. Ils sont soupçonnés de participation à une entreprise criminelle ayant entraîné la mort de Floribert Chebeya, président de la Voix des sans voix. L’émoi provoqué par la tragique disparition de l’activiste des droits de l’Homme a fait dire à tous que des sanctions devraient tomber.

Le Conseil supérieur de la défense a pris des mesures conservatoires, notamment la suspension de l’Inspecteur général de la Police national, le général John Numbi. A la cour militaire, l’officier général était présent, sans être sur le banc des accusés.

Pendant ce temps, la famille des activistes des droits de l’Homme Chebeya et Banzana ainsi que l’ensemble de la partie civile le considèrent comme le premier suspect. Le gouvernement qui a flairé des allusions tendancieuses dans certains écrits a précisé que la mission de «la qualification ou la disqualification des faits d’une cause et la décision de poursuivre ou non telle personne en cause dans un dossier judiciaire en la faisant passer de la qualité de «suspect » à celle d’ «accusé» ou «prévenu» relèvent de la compétence et de l’appréciation exclusives des magistrats et non des particuliers, quels que soient leur statut».

De leur côté, le collectif des avocats de la partie, massivement constitué, n’entend pas se laisser intimider. Dans son plan d’attaque, le collectif considère qu’il y aurait «de gros poissons derrière les officiers devant la barre». Me Joseph Mukendi déclare faire plutôt «la pêche de gros poissons !». Les débats seront, sans aucun doute intéressants.

Devant la justice militaire, les uns et les autres sont déterminés à faire pencher à leur avantage, l’ultime conviction des juges. D’où la nécessité d’aligner des arguments de droit, sur la base des faits infractionnels et les comportements des uns et des autres. Pour aboutir à un procès juste, équitable et transparent, les parties doivent cultiver le droit et les faits. La qualification, sans preuve, des faits devrait être bannie. De même, la manipulation insidieuse de mêmes faits devrait être proscrite.

La Nation et le monde observent la justice congolaise, dans les moindres détails. Le bon déroulement du procès dans «l’affaire assassinat de Floribert Chebeya» se traduirait par la conduite de l’instruction dans les règles de l’art. Rien ne doit être négligé. Les indices doivent convaincre ceux qui suivront de l’impartialité des juges. Le verdict sera, en effet, accepté, rejeté ou boudé. Tout dépend donc de la transparence et du degré d’indépendance des juges vis-à-vis de tout le monde : l’accusation et la partie civile, les prévenus en présence, les témoins et renseignants, … Même la pression de l’opinion ne doit pas dérouter ceux qui sont chargés de dire le droit suivant leur ultime conviction. Elle ne peut s’obtenir que dans la transparence.

Par Le Potentiel

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Publié par le 13 novembre 2010 dans Uncategorized

 

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