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Scandale : contrat léonin à l’Equateur

02 Fév

Source: Le Potentiel

-Quelque chose de louche se tramerait dans la province de l’ Equateur autour de la construction d’une usine de production du courant électrique à base de biomasse. Un groupe d’investisseurs finlandais aurait signé en date du 11 juin 2010, à Stockholm, en Suède, un contrat avec des autorités congolaises pour la fourniture des centrales électriques dans la province de l’Equateur. Mais en échange, ce contrat les autorise à exploiter des minerais en République démocratique du Congo, pour une durée de 75 ans. Incroyable ! Ca frise le scandale.Dans l’une de ses précédentes éditions, Le Potentiel avait livré l’information sur la construction des usines de production du courant électrique sur base de biomasse dans la province de l’Equateur. Une initiative saluée en son temps parce que la province a cruellement besoin d’électricité pour son développement. On en sait un peu plus, il s’est agi de sept contrats au total. Des contacts auraient été établis entre deux sociétés. Il s’agit de Equatorial Energy § Water Ltd et Trinitas Financing Ltd.

Ces deux sociétés devraient livrer ou construire dans la province de l’Equateur sept centrales électriques de 10 mégawatts. Ce serait dans ce contexte qu’un contrat aurait été signé le 11 juin 2010 à Stockholm, en Suède, entre les représentants des deux entreprises et l’autorité provinciale, représentant la République démocratique du Congo. La validation du « Contrat de financement » devrait être conclu au plus tard en octobre 2010.

Ainsi dit, ce contrat donne droit à ces entreprises de bénéficier des concessions en vue d’exploiter des minerais d’or, de diamant, de fer, du bois et de l’huile de palme. Pas seulement dans la province de l’Equateur, mais dans tout le pays pendant une période de 75 ans.

ça sent mauvais

A la lecture de quelques passages de ce contrat en anglais mais traduits en français, on ne peut se retenir de crier au scandale. Mieux, on comprend ainsi facilement l’attitude du sénateur Henri-Thomas Lokondo Yoka qui a invité le gouvernement congolais à être plus regardant de ce côté-là et éviter que la RDC ne soit l’ objet d’une arnaque. Tenez.

Equatorial Energy § Water Ltd, EEW en sigle, serait « une société à responsabilité limitée en cours de constitution et qui sera immatriculée selon le droit de la République démocratique du Congo ». Ses parts de société devraient être détenues par le gouvernement ou les autorités locales de la RDC, et certains investisseurs qui possèderont 50 pour cent des actions.

Quant à Trinitas Financing Ltd, entreprise finlandaise, elle serait une société à responsabilité limitée immatriculée selon le droit des Iles Vierges britanniques.

Admettons que ce contrat ait été déjà signé. Comment a-t-on pu signer un contrat avec une entreprise qui n’existe même pas ? Le gouvernement a-t-il autorisé la signature de ce contrat dont le montant ne s’élèverait qu’à 210 millions d’euros ?

Il est très important que l’on réponde à ces interrogations. Car, la RDC a déjà signé des contrats avec d’autres partenaires, notamment la Chine. Mais l’Etat congolais n’est jamais descendu aussi bas. Pour le cas d’espèce, tout se passe comme s’il s’agissait réellement d’une vente aux enchères des richesses d’un pays souverain. C’est dire que si ce contrat est mis en application, la forêt équatoriale n’existerait plus dans 75 ans.

Fait plus grave, selon certaines clauses de ce contrat, il est « assujetti au droit de fond de l’Angleterre et Pays de Galles : que le siège ou le lieu juridique de l’arbitrage sera Londres, en Royaume-Uni tandis que la langue qui sera utilisée dans les débats de l’arbitrage sera l’anglais ». Inimaginable. La Justice congolaise est purement et simplement écartée.

Un Etat et on une jungle

Les faits, tel que rapportés, sont graves et lourds de conséquence. D’abord l’acte posé est inconstitutionnel d’autant plus que des personnes qui ont apposé leur signature sur ce document qui circule sous le manteau n’ ont pas qualité d’engager la République démocratique du Congo en matière de contrat international.

Il revient donc aux instances nationales d’initier des investigations pour savoir de quoi il en retourne. L’appel est adressé particulièrement à la Justice afin de vérifier les faits et en savoir davantage. La République démocratique du Congo est un Etat et non une jungle où des maffieux de tous bord peuvent venir s’enrichir en toute impunité. Au moment où des efforts sont engagés dans la perspective de combattre la corruption, la maffia, rien ne doit être laissé au hasard, et des mesures disciplinaires conséquentes doivent être prises. Question de décourager tous ceux qui s’adonnent à ce genre de contrat léonin qui aliène les droits du peuple congolais et l’appauvrit davantage.

Par Le Potentiel

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Publié par le 2 février 2011 dans Uncategorized

 

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